INDRA SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de dépôt :
4217022
Date de dépôt :
12/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/10/2025
Présentation de la marque GOODBYE CAR
Déposée le 12 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRAs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GOODBYE CAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRAs domicilié(e) 80 rue Condorcet - 38090 - VAULX MILIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 641 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque GOODBYE CAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDRA SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 80 rue Condorcet - 38090 - VAULX MILIEU - France - SIREN 400641296
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Vente au détail de pièces constitutives d'automobiles issues de véhicules hors d'usage (ces services pouvant être vendus par correspondance) ; services informatisés de commande en ligne, à savoir services de gestion administrative ou commerciale de commande en ligne relatifs aux automobiles, pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés ; rassemblement (regroupement) pour le compte de tiers de diverses automobiles ou pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ; gérance administrative de garages et de casses de véhicules hors d'usage ; services de traitement administratif des véhicules hors d'usage et revente au détail, en gros, par correspondance ou en ligne, de véhicules hors d'usage au réseau de centres de véhicules hors d'usage ; services de mises aux enchères et organisation de ventes aux enchères ; conseil en matière de regroupement pour des tiers de véhicules terrestres à l'exclusion de leur transport ; conseils commerciaux et médiation commerciale dans le domaine de la vente et du traitement de véhicules en fin de vie permettant à leurs détenteurs d'entrer en rapport avec des prestataires aptes à racheter, revendre et / ou traiter les véhicules en question.
Services d'expertise et d'évaluation financière de véhicules.
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